Les suites de la procédure CDO contre Carte Blanche Partenaires

Le 19 décembre, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans la procédure qui opposait la Centrale des Opticiens au réseau de soins Carte Blanche. Le jugement de première instance a été confirmé et l’offre Prysme est donc considérée comme conforme aux règles en vigueur.

La Cour a également jugé que l’information délivrée par la CDO auprès de ses adhérents, relayant les interrogations sur la légalité de l’offre Prysme (qui contraint l’opticien partenaire du réseau à l’achat de 36 montures par an auprès de Carte Blanche), ne pouvait être considérée comme fautive, annulant la condamnation pour diffamation prononcée en 1ère instance.

La réaction de Carte Blanche

Carte Blanche Partenaires, par la voix de son directeur général Jean-François Tripodi, se félicite de la décision de la Cour : « Nous avions justement lancé cette offre zéro Reste à Charge en 2015 pour apporter une solution de qualité aux populations à faibles revenus (étudiants, retraités..) qui renonçaient aux soins optiques pour raisons financières. Nous étions alors précurseurs en ce domaine, et la récente réforme du 100% Santé démontre l’intérêt de notre offre Carte Blanche-Prysme et, plus que jamais, nous conforte dans notre engagement ».

La CDO souhaite alerter les pouvoirs publics

La CDO estime, elle, qu’une offre de type Prysme sera inutile après l’entrée en vigueur de la réforme 100% Santé. Par ailleurs, la centrale s’inquiète du renouvellement de l’ensemble des réseaux de soins qui devrait avoir lieu en fin d’année 2019. Pour s’adapter à l’entrée en vigueur de cette réforme, les réseaux vont, en effet, devoir organiser des appels d’offres pour sélectionner leurs partenaires industriels et opticiens. Cela concernera l’encadrement des garanties optiques de plus de cinquante millions d’assurés et de leurs ayants-droit.
La CDO souhaite alerter les Pouvoirs Publics sur les risques d’entente, tant verticale qu’horizontale, que présente une telle concentration d’appels d’offres, et les enjeux associés, pour les acteurs de l’assurance santé et ceux de l’optique. Les uns devant réduire leurs dépenses optiques pour financer les garanties renforcées par le « 100% Santé » en dentaire et en audioprothèse, les autres souhaitant accéder au Tiers Payant et défendre leur part de marché sur un marché dit « libre » (hors 100% Santé) mais sous influence des réseaux de soins.
 

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