Rapport mitigé de l’Igas sur les réseaux de soins

Dans un rapport qui vient de paraître, l’Inspection générale des affaires sociales livre son avis sur les réseaux de soins. Elle reconnaît que ces derniers ont certains avantages, mais déplore le rapport de force déséquilibré entre professionnels et réseaux ainsi que le manque de contrôle sur ces organismes.

Un impact favorable sur les prix et l’accès aux soins

En optique, les réseaux sont très développés avec un tiers des parts de marché en 2016. L’Igas a observé des écarts notables entre les prix dans et hors réseau : -20% pour les verres adultes et -10% pour les montures. Du point de vue de l’accès aux soins, la mission constate un effet globalement favorable des réseaux avec un écart de reste à charge en faveur des assurés qui recourent aux réseaux (-50% en optique). Néanmoins, le rapport reste critique et pointe du doigt de nombreux flous, notamment sur l’impact réel des réseaux sur le système de santé.

« Ces conventions comportent une très forte asymétrie des droits et obligations réciproques. »

L’Igas met en avant le fort déséquilibre de la relation entre les réseaux et les professionnels de santé. L’ensemble des responsabilités (qualité, gestion administrative, recueil et transmission des informations, etc.) est en effet porté par le professionnel de santé. Les réseaux imposent leurs conditions et déclinent toute responsabilité en cas de problème.

« Loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer. »

Le rapport, s’il reconnaît un impact des réseaux sur les prix, est plus dubitatif en ce qui concerne leur influence sur l’accès aux soins du point de vue géographique. Il estime que « les réseaux auraient plutôt tendance à accentuer les inégalités d’accès aux soins : les assurés qui bénéficient des meilleurs contrats complémentaires sont ceux qui ont le plus accès aux réseaux et aux prix préférentiels qu’ils offrent. »

« Les réseaux de soins opèrent une forte restriction de la liberté de choix et de prescription. »

En ligne de mire de l’Igas : la contrainte économique et financière pesant sur les professionnels de santé dont les pratiques et le choix des produits sont dictés par les réseaux.

« Des écarts avec le droit »

La collecte de données personnelles qu’elles soient administratives, financières ou médicales, par les gestionnaires de réseaux, font parfois apparaître des écarts avec le droit, selon l’Igas.  Ces données relèvent de la loi Informatique et liberté et le rapport pointe l’ambiguïté qui plane sur la qualité juridique du réseau. Autre point d’inquiétude : les réseaux interviennent grandement dans la délivrance de dispositif médicaux, mais échappent totalement à tout contrôle de la part des autorités sanitaires.

L’Igas réclame donc la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation pérenne des réseaux par le ministère de la Santé.

Pour accéder au rapport: http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article620

 

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