RAC Zéro: une réforme inefficace et incohérente selon Astérès

1500 magasins d’optique menacés, des fabricants français en danger, des millions de Français pénalisés. Une étude réalisée par Astérès pour le compte du Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’optique) pointe les incohérences de la réforme du RAC zéro pour l’optique. Elle souligne notamment qu’elle sera défavorable à une grande partie des Français et aux acteurs industriels de la filière.

La réforme RAC Zéro, devenue 100% Santé, devrait être mise en place en 2020. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, elle regroupait trois objectifs : couvrir les dépenses de soins des plus démunis, attirer les personnes renonçant actuellement aux soins optiques et réduire le RAC de l’ensemble des personnes achetant des lunettes. Problème : aucune étude n’a été faite, en amont, sur les conséquences des mesures prises. A la demande du Gifo, Astérès s’est donc penchée sur les impacts économiques du plan 100% Santé. Eric Lefort, Vice-président du GIFO et Nicolas Bouzou, fondateur et dirigeant d’Asterès, ont présenté, ce matin, les principaux résultats de cette étude.

Consommateurs : une augmentation notable du reste à charge

Les gagnants de la réforme représentent annuellement, selon les hypothèses envisagées, environ 2,6 millions de porteurs. Parmi eux, les 1,4 millions de bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C qui pourront se tourner vers des équipements plus qualitatifs (en ce qui concerne les verres). Sont aussi concernés les 918 000 personnes renonçant aux soins pour raisons financières qui auront accès à un panier sans reste à charge. Par contre, une partie significative des porteurs va voir sa situation se dégrader. Il s’agit des assurés en contrat individuel dont les remboursements sont aujourd’hui inférieurs à ceux prévus par la réforme. Deux millions de personnes pourraient voir augmenter leurs cotisations assurance santé, puisque les ocams vont devoir mieux les rembourser. Enfin, 1,9 million de personnes non assurées sont ignorées par la réforme. Au total, 3,9 millions de porteurs parmi les plus démunis sont pénalisés. Les acheteurs du panier B (marché libre mais pour lequel le plafond de remboursement montures est de 100 euros), seront, eux aussi impactés : leur reste à charge devrait augmenter de 43%, à moins qu’ils ne préfèrent acquérir un équipement de qualité moindre que leur lunette actuelle, une fois tous les trois ans.

Opticiens : une baisse de chiffre d’affaires

L’impact dépendra du comportement des porteurs. Selon la part de consommateurs décidant de se tourner vers des montures à un prix inférieur à 100 euros, les opticiens pourraient voir leur CA baisser de 107 à 482 millions d’euros (de 2 à 10%). Les plus touchés seront les petits magasins situés dans les zones rurales et les petites communes. Astérès chiffre à 1 500 le nombre de magasins menacés avec la destruction de 2 390 emplois, si 100% des acheteurs se tournaient vers des montures à moins de 100 euros et que 30% des assurés choisissaient les verres du panier 100% santé. Si 75% des porteurs choisissaient des montures inférieures à 100 euros, 1 000 magasins seraient en difficulté et plus de 1 700 emplois détruits.

Fabricants : les lunetiers très impactés

Avec le plafonnement du prix des montures, ce sont les lunetiers qui devraient être le plus impactés. Néanmoins, le comportement des porteurs pourra également influer sur les fabricants de verres. Si l’acheteur souhaite un RAC identique à celui qu’il paye aujourd’hui, il pourrait, en effet, décider de conserver une monture au même prix qu’aujourd’hui avec des verres du panier 100% Santé. Dans ce cas, ce sont les verriers qui seraient impactés. Les tarifs imposés sur les montures vont particulièrement pénaliser les industriels Français. Astérès estime que 6 à 16% des emplois sont menacés (22% pour les fabricants de montures). Cette estimation est donnée a minima, car elle n’intègre pas la dimension de délocalisation : une partie des emplois sera conservée mais réallouée à l’étranger. La réforme favorise, en réalité, les importations. Plus elle aura du succès, plus la fabrication française va disparaître.

Organismes complémentaires : jackpot pour certains

Pour assurer un remboursement total des achats du panier 100% santé, les assurances et mutuelles vont devoir augmenter leurs dépenses de 99 millions d’euros. Par ailleurs, si les complémentaires acceptent de couvrir les remboursements du panier B autrefois effectués par l’assurance maladie, cela leur coûtera 174 millions d’euros. Au total, cela représente 273 millions d’euros. Mais ce sont les complémentaires fournissant les remboursements les plus faibles et ayant une part importante de contrats individuels qui supporteront la plus grande partie du coût. Les ocams fournissant les contrats collectifs seront, eux, favorisés. A l’inverse, la possibilité pour les assurés de choisir une monture du panier B et des verres 100% santé pourrait permettre aux complémentaires de faire des économies supplémentaires. En effet, les tarifs des verres du panier 100% Santé sont plafonnés et plus faibles en moyenne que ceux du panier B. Selon le nombre d’assurés faisant ce choix, l’économie pour les ocams peut aller jusqu’à 149 millions. De plus, le plafonnement du remboursement des montures à 100 euros pourrait générer une économie de 460 millions d’euros. Au total, les complémentaires sont les grandes gagnantes de la réforme avec une économie, selon le comportement des consommateurs, de 190 à 340 millions d’euros.

La réforme s’annonce donc inefficace économiquement. Elle va à l’encontre de l’objectif du Gouvernement et aura des conséquences graves sur la filière (destruction d’emploi, délocalisation…), mais aussi sur le pouvoir d’achat des Français. Elle va augmenter le reste à charge de la majorité des Français tout en augmentant les risque d’une baisse de qualité des équipements.

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