Entreprises, comment gérer le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera mis en place le 1er janvier 2019. Cette nouvelle forme de collecte d’impôt sur le revenu inquiète les petites entreprises qui craignent des difficultés d’organisation.  Voici les réponses aux principales questions que les chefs d’entreprises se posent.

Quels seront les revenus concernés ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Quel taux appliquer à ses salariés ?
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) s’effectue via le site Net-Entreprises.fr.   C’est sur ce dernier que l’administration fiscale donnera le taux applicable du salarié. Ce taux sera ensuite inséré dans le logiciel de paie de l’entreprise qui pourra ainsi calculer la paie de chaque employé et versera les salaires nets de prélèvements.

Quand les entreprises recevront-elles le taux à appliquer à chaque salarié ?
L’administration fiscale enverra le taux à l’employeur durant l’automne et l’hiver 2018. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Dans le cas d’un recrutement après 2019,  le taux personnalisé des contribuables devrait être récupérable avant le premier versement de revenu pour l’appliquer immédiatement.

Quelle confidentialité pour le salarié avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
La seule information transmise à l’entreprise par l’administration fiscale sera le taux de prélèvement qui peut recouvrir des situations très variées. Aucune information spécifique ne sera révélée. La confidentialité sera donc garantie. Le salarié peut toutefois choisir qu’aucun taux ne soit transmis à son employeur. Celui-ci utilisera alors un taux correspondant à la rémunération de son employé et qui ne tiendra pas compte de sa situation de famille

Un kit d’accompagnement sera diffusé aux collecteurs par l’administration fiscale. 

 

 

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